{"id":3270,"date":"2025-10-02T11:13:26","date_gmt":"2025-10-02T09:13:26","guid":{"rendered":"https:\/\/havo.ch\/cgv\/"},"modified":"2025-11-11T15:06:08","modified_gmt":"2025-11-11T14:06:08","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/havo.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019acheteur reconna\u00eet les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison de HAVO Group, dans leur version actuelle, qui s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats existants et futurs entre l\u2019acheteur et HAVO Group. Les d\u00e9rogations \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison \u2013 en particulier l\u2019application des conditions d\u2019achat de l\u2019acheteur \u2013 ne sont valables que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment confirm\u00e9es par \u00e9crit par HAVO Group. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Communication\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toutes les communications dans le cadre de la relation commerciale se font par voie \u00e9lectronique, notamment par e-mail ou via nos plateformes en ligne. Le client s\u2019engage \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les canaux de communication num\u00e9riques indiqu\u00e9s pour prendre connaissance des notifications actuelles. <\/p>

L\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e par le client est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal canal de communication. Toute modification de l\u2019adresse e-mail doit \u00eatre communiqu\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 HAVO Group. <\/p>

Tous les documents et contrats transmis \u00e9lectroniquement dans le cadre de la relation commerciale (par exemple, par e-mail ou via une plateforme) ont la m\u00eame validit\u00e9 juridique que ceux sur papier, \u00e0 moins qu\u2019une disposition l\u00e9gale n\u2019en exige une autre forme.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Commande<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019acheteur s\u2019engage envers HAVO Group par sa commande orale ou \u00e9crite. HAVO Group d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les commandes impr\u00e9cises et incompl\u00e8tes ; les \u00e9ventuels co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. L\u2019acheteur peut fournir des informations compl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande. Si l\u2019acheteur exige de HAVO Group la fabrication ou la modification de marchandises selon ses sp\u00e9cifications, l\u2019acheteur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 envers HAVO Group et la d\u00e9gage de toute pr\u00e9tention de tiers. <\/p>

HAVO Group est en droit de modifier ou d\u2019am\u00e9liorer la marchandise sans en informer pr\u00e9alablement l\u2019acheteur, \u00e0 condition que la modification ou l\u2019am\u00e9lioration n\u2019affecte ni la forme ni la fonction de la marchandise de mani\u00e8re significative ou ne la d\u00e9t\u00e9riore.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conclusion du contrat<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les offres de HAVO Group sont sans engagement. Les indications de prix et les sp\u00e9cifications techniques figurant dans les listes de prix et les catalogues de HAVO Group sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sauf accord \u00e9crit contraire. Une commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e que lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par \u00e9crit par HAVO Group. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Prix<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sauf convention contraire, tous les prix s\u2019entendent nets, TVA en sus, d\u00e9part usine (Incoterms 2010), en francs suisses et sans d\u00e9duction. Tous les frais accessoires tels que le transport, l\u2019assurance ainsi que les autorisations d\u2019exportation, de transit, d\u2019importation ou autres autorisations n\u00e9cessaires sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9limination et co\u00fbts d\u2019\u00e9limination<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019\u00e9limination des marchandises n\u2019est pas comprise dans le prix. Une contribution anticip\u00e9e de recyclage (CAR) est per\u00e7ue sur tous les appareils, afin de financer l\u2019\u00e9limination et le recyclage \u00e9cologiques. Le montant de la taxe d\u00e9pend du type d\u2019appareil et est indiqu\u00e9 avant l\u2019achat. Elle est due en m\u00eame temps que le prix d\u2019achat et n\u2019est pas remboursable, m\u00eame en cas de retour de l\u2019appareil. Les modifications de la contribution dues \u00e0 des prescriptions l\u00e9gales seront communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur en temps utile. <\/p>

Si l\u2019\u00e9limination de la marchandise par HAVO Group s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, les co\u00fbts correspondants pour la manutention de HAVO Group ainsi que les co\u00fbts selon la liste de prix SENS actuelle seront factur\u00e9s en sus \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9lai de livraison<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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HAVO Group s\u2019efforce de respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s. Une promesse ferme ne peut toutefois pas \u00eatre donn\u00e9e. Les cas de force majeure dont HAVO Group n\u2019est pas responsable autorisent HAVO Group \u00e0 prolonger le d\u00e9lai de livraison. Le d\u00e9lai de livraison est automatiquement prolong\u00e9 de la dur\u00e9e du retard. On entend notamment par force majeure, mais pas exclusivement, les perturbations impr\u00e9visibles de l\u2019exploitation, les gr\u00e8ves ou les mesures administratives qui ne peuvent pas \u00eatre influenc\u00e9es par HAVO Group. En cas de retard de livraison, l\u2019acheteur est tenu d\u2019accorder \u00e0 HAVO Group un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats en raison de retards de livraison sont exclues. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Exp\u00e9dition et montage<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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HAVO Group livre au d\u00e9part de l\u2019entrep\u00f4t d\u2019Aarburg (d\u00e9part usine [Incoterms 2010]) aux frais de l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, respectivement jusqu\u2019\u00e0 la station de vall\u00e9e. Les lieux de d\u00e9chargement sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant les endroits de plain-pied, tels que la r\u00e9ception des marchandises, la rampe, l\u2019entrep\u00f4t ou l\u2019atelier. Le transport et le montage \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. <\/p>

Pour les transports sp\u00e9ciaux, l\u2019acheteur doit mettre \u00e0 disposition, \u00e0 ses propres frais, des aides, des ascenseurs ou des installations de grue.<\/p>

Le lieu de montage doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 correctement. Si des marchandises doivent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es, l\u2019acheteur prend en charge les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui en r\u00e9sultent. <\/p>

Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es. Les modifications apport\u00e9es apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande seront factur\u00e9es en sus \u00e0 l\u2019acheteur. <\/p>

En cas de livraison par camionnette ou camion, le conducteur du v\u00e9hicule doit signaler tout dommage de transport imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de la marchandise. Le dommage doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur le bon de livraison. En cas de transport par train ou par poste, le destinataire s\u2019engage \u00e0 faire \u00e9tablir par l\u2019entreprise de transport un constat des faits pour les \u00e9ventuels dommages de transport. L\u2019envoi aux particuliers se fait en principe contre remboursement. <\/p>

Si l\u2019acheteur est en demeure d\u2019acceptation, HAVO Group est en droit de faire entreposer les marchandises aux risques et aux frais de l\u2019acheteur.<\/p>

Si le montage et la mise en service ne peuvent pas \u00eatre achev\u00e9s en une seule \u00e9tape pour des raisons qui ne sont pas imputables \u00e0 HAVO Group, l\u2019acheteur prend en charge les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui en r\u00e9sultent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions de paiement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le paiement est d\u00fb net sans escompte dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la facture. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans la devise indiqu\u00e9e sur la facture. Le d\u00e9lai de paiement reste valable m\u00eame en cas de pr\u00e9tentions de garantie justifi\u00e9es. Le jour o\u00f9 HAVO Group peut disposer du montant est d\u00e9terminant pour la r\u00e9ception du paiement. L\u2019acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 compenser d\u2019\u00e9ventuelles cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019encontre de HAVO Group avec le prix d\u2019achat. <\/p><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Retard de paiement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de paiement, l\u2019acheteur est en demeure sans mise en demeure pr\u00e9alable. HAVO Group est en droit de lui facturer en sus des int\u00e9r\u00eats de retard d\u2019au moins 6 % du montant impay\u00e9. De plus, HAVO Group se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat en cas de retard de paiement. <\/p><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les objets achet\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de HAVO Group jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. HAVO Group se r\u00e9serve le droit de faire inscrire la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au registre officiel aux frais de l\u2019acheteur. <\/p><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Garantie et exclusion de responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toutes les indications relatives \u00e0 l\u2019aptitude, \u00e0 la transformation et \u00e0 l\u2019utilisation de la marchandise vendue, les conseils techniques et autres informations sont donn\u00e9s au mieux de nos connaissances, mais ne dispensent pas l\u2019acheteur de l\u2019obligation de proc\u00e9der \u00e0 ses propres contr\u00f4les et essais. Seules les propri\u00e9t\u00e9s express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es et confirm\u00e9es comme telles dans la confirmation de vente de HAVO Group sont consid\u00e9r\u00e9es comme garanties. La garantie pour les marchandises de HAVO Group ne couvre pas les d\u00e9fauts caus\u00e9s par une installation, une utilisation, un usage abusif, une n\u00e9gligence ou d\u2019autres raisons imputables \u00e0 l\u2019acheteur ou \u00e0 des tiers. <\/p>

L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception si la marchandise est compl\u00e8te et si elle pr\u00e9sente des d\u00e9fauts en termes de qualit\u00e9 et d\u2019utilisation pr\u00e9vue. Dans le cas contraire, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme approuv\u00e9e. <\/p>

Les r\u00e9clamations ne sont prises en compte que si elles sont faites par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise \u2013 en cas de d\u00e9fauts cach\u00e9s, imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte \u2013 et en joignant les justificatifs. Apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une r\u00e9clamation pour d\u00e9faut, HAVO Group est en droit de v\u00e9rifier si la marchandise pr\u00e9sente des d\u00e9fauts. L\u2019acheteur assure jusqu\u2019\u00e0 cette date l\u2019acc\u00e8s et un stockage appropri\u00e9 de la marchandise. <\/p>

HAVO Group d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou la perte de marchandises transport\u00e9es dans des caisses, des cartons ou des conteneurs ferm\u00e9s ou ext\u00e9rieurement intacts, si l\u2019\u00e9tat impeccable du contenu n\u2019a pas pu \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 avant le transport.<\/p>

HAVO Group d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages, les retards ou la perte de marchandises caus\u00e9s par des cas de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, guerres, gr\u00e8ves, mesures administratives impr\u00e9visibles).<\/p>

L\u2019obligation de garantie de HAVO Group se limite, au choix de cette derni\u00e8re, \u00e0 la r\u00e9paration ou \u00e0 la livraison de remplacement. Les pi\u00e8ces remplac\u00e9es deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de HAVO Group. Le d\u00e9lai de garantie n\u2019est pas prolong\u00e9 par une r\u00e9paration, mais se poursuit sans interruption. Pour les pi\u00e8ces nouvellement install\u00e9es, le d\u00e9lai de garantie restant des pi\u00e8ces remplac\u00e9es s\u2019applique.<\/p>

Toute garantie et responsabilit\u00e9 plus \u00e9tendues, notamment pour les dommages indirects et cons\u00e9cutifs tels que le manque \u00e0 gagner, les dommages aux marchandises, les \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es ou les pr\u00e9tentions de tiers, sont exclues dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.<\/p><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions de garantie<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La garantie pour les appareils neufs est de 2 ans, pour les appareils d\u2019occasion de 1 an \u00e0 compter de la date d\u2019achat, sauf si une autre dur\u00e9e a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenue. La garantie comprend la r\u00e9paration ou le remplacement des pi\u00e8ces qui ne sont plus fonctionnelles en raison d\u2019un d\u00e9faut de fabrication ou d\u2019un d\u00e9faut de mat\u00e9riau.<\/p>

Dans le cadre de la garantie, HAVO Group propose une r\u00e9paration ou une livraison de remplacement de l\u2019appareil. Si aucune r\u00e9paration ou livraison de remplacement n\u2019est possible, l\u2019acheteur peut se faire rembourser une partie du prix d\u2019achat.<\/p>

La garantie ne s\u2019applique pas aux dommages caus\u00e9s par une utilisation inappropri\u00e9e, des accidents, des influences ext\u00e9rieures (par exemple, des dommages caus\u00e9s par des liquides), un entretien inappropri\u00e9 ou des modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019appareil par l\u2019acheteur ou des tiers. La garantie ne couvre pas les pi\u00e8ces d\u2019usure telles que les lampes, les filtres et les joints.<\/p><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Droit applicable<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le droit suisse est applicable.<\/p><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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For juridique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le for juridique est au si\u00e8ge de HAVO Group AG.<\/p><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s L\u2019acheteur reconna\u00eet les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison de HAVO Group, dans leur version actuelle, qui s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats existants et futurs entre l\u2019acheteur et HAVO Group. 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