Généralités

L'acheteur reconnaît les conditions générales de vente et de livraison du HAVO Group qui, dans leur version en vigueur, sont à la base de tous les contrats actuels et futurs de l'acheteur avec le HAVO Group. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente et de livraison - en particulier la validité des conditions d'achat de l'acheteur - requiert la confirmation écrite expresse du HAVO Group.

Commande

L'acheteur s'engage envers le HAVO Group par sa commande orale ou écrite. Le HAVO Group décline toute responsabilité en cas de commande imprécise ou incomplète, les frais supplémentaires qui en découlent étant à la charge de l'acheteur. L'acheteur peut fournir des informations complémentaires à sa commande au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Si l'acheteur demande à HAVO Group de fabriquer ou de modifier des marchandises selon ses spécifications, il en assume l'entière responsabilité vis-à-vis de HAVO Group et tient HAVO Group à l'écart de toute revendication de tiers.

Le HAVO Group est en droit de modifier et d'améliorer la marchandise sans devoir en informer l'acheteur au préalable, dans la mesure où la modification ou l'amélioration n'altère ni la forme ni la fonction de la marchandise de manière durable.

Conclusion du contrat

Les offres de HAVO Group sont sans engagement. Les indications de prix et les spécifications techniques figurant dans les listes de prix et les catalogues du HAVO Group sont sans engagement, sauf convention contraire écrite. Une commande n'est considérée comme acceptée que si elle a été confirmée par écrit par le HAVO Group.

Prix

Tous les prix s'entendent - sauf accord contraire - nets, hors TVA, départ usine (Incoterms 2010), en francs suisses, sans aucune déduction. Tous les frais annexes tels que le fret, l'assurance, les autorisations d'exportation, de transit, d'importation ou autres sont à la charge de l'acheteur.

Élimination et coûts d'élimination

L'élimination des marchandises n'est pas comprise dans le prix. En cas d'élimination éventuelle par le HAVO Group l’élimination est facturée en sus à l'acheteur sur la base de la liste de prix SENS actuelle.

Délai de livraison

Le HAVO Group s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués ; le HAVO Group ne peut cependant pas s'engager. Les cas de force majeure ne sont pas de la responsabilité du HAVO Group et l'autorisent à prolonger les délais de livraison éventuellement convenus. Les délais de livraison sont automatiquement prolongés de la durée du retard. Par cas de force majeure, on entend notamment, mais pas exclusivement, un arrêt/une panne d'exploitation non imputable au HAVO Group, des grèves ou des décisions des autorités publiques. En cas de retard, l'acheteur est tenu de fixer un délai supplémentaire raisonnable. Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison sont exclues.

Expédition et montage

Le HAVO Group livre départ entrepôt (départ usine [Incoterms 2010]) Aarburg aux frais de l'acheteur à l'adresse indiquée, ou jusqu'à la station aval. Sont considérés comme lieu de déchargement les endroits de plain-pied, par ex. réception de la marchandise, rampe, entrepôt, atelier. Les transports / le montage à l'intérieur du bâtiment sont à la charge de l'acheteur.

Pour les transports spéciaux, l'acheteur doit mettre à disposition, à ses frais, du personnel auxiliaire, des ascenseurs ou des grues.

Le lieu de montage doit être préparé en conséquence. Si des marchandises doivent être déplacées, les frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur.

Les livraisons partielles sont autorisées. Toute modification après réception de la commande sera facturée en sus à l'acheteur.

En cas de livraison par camionnette ou par camion, tout dommage lié au transport doit être signalé au conducteur du véhicule dès l'arrivée de la marchandise. Le dommage doit alors être noté sur le double du bon de livraison. En cas de transport par chemin de fer ou par la poste, le destinataire s'engage à se faire remettre par l'entreprise de transport un constat d'infraction pour les éventuels dommages de transport. L'expédition aux particuliers se fait en principe contre remboursement.

Si l'acheteur est en retard dans la réception, le HAVO Group est en droit de faire entreposer les marchandises aux risques et aux frais de l'acheteur.

Si le montage et la mise en service ne peuvent pas être effectués en une seule étape pour des raisons qui ne sont pas imputables à HAVO Group, les frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont de 30 jours nets après facturation, sans déduction d'escompte. Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Le délai de paiement doit également être respecté en cas de demandes de garantie justifiées. Le jour où le HAVO Group peut disposer du montant est déterminant pour la réception du paiement. L'acheteur n'est pas autorisé à compenser d'éventuelles créances envers le HAVO Group avec le prix d'achat.

Retard de paiement

Après l'expiration du délai de paiement, l'acheteur est en retard de paiement sans mise en demeure préalable et le HAVO Group est en droit de lui facturer en plus des intérêts moratoires d'au moins 6% du montant dû. En cas de retard de paiement de l'acheteur, le HAVO Group se réserve le droit de résilier le contrat.

Réserve de propriété

Tous les objets achetés restent la propriété du HAVO Group jusqu'au paiement intégral. La HAVO Group se réserve le droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre officiel aux frais de l'acheteur.

Garantie et exclusion de responsabilité

Toutes les indications relatives à l'aptitude, au traitement et à l'utilisation de la marchandise vendue, les conseils techniques et autres indications sont donnés en toute bonne foi, mais ne dispensent pas l'acheteur de procéder à ses propres contrôles et essais. Ne sont considérées comme garanties que les propriétés qui sont expressément désignées et confirmées comme telles dans la confirmation de vente du HAVO Group. La garantie pour les marchandises du HAVO Group ne couvre pas les défauts résultant d'une installation ou d'une utilisation défectueuse, d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'autres raisons imputables à l'acheteur ou à des tiers.

L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise immédiatement après réception afin de vérifier qu'elle est complète et qu'elle ne présente pas de défauts quant à sa qualité et à son utilisation, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée.

Les réclamations ne sont en tout cas prises en compte que si elles sont formulées par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise - en cas de vices cachés, immédiatement après leur découverte - et qu'elles sont accompagnées de justificatifs. Une fois la réclamation effectuée, le HAVO Group est autorisé à contrôler la marchandise de son côté. Dans l'intervalle, l'acheteur veille à l'accès et au stockage approprié.

L'obligation de garantie du HAVO Group se limite, à son choix, à la réparation ou au remplacement de la marchandise. Les pièces remplacées deviennent la propriété du HAVO Group. La période de garantie n'est pas modifiée par la réparation, mais se poursuit sans interruption. Pour les pièces nouvellement installées, la durée de garantie restante des pièces remplacées s'applique.

Toute autre garantie et responsabilité, en particulier pour les dommages indirects et consécutifs tels que le manque à gagner, le dommage aux marchandises, les économies non réalisées ou les prétentions de tiers, est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Droit applicable

Le droit suisse est applicable.

Lieu de juridiction

For juridique au siège de la HAVO Group AG.